Conditions de vente et licence

En vigueur au 31 octobre 2026, mises à jour le 31 octobre 2026 à 21 h.

1. Le vendeur

Le Vault est vendu par SmartHost Solutions, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, SIREN 931 638 118, dont le siège est 6 place du Président Wilson, 31000 Toulouse (ci-après « SmartHost Solutions »). Contact : hello@smarthostacademy.fr.

2. Ce qui est vendu

Le Vault est un contenu numérique : un ensemble de fichiers, de réglages et d'instructions qui s'installe sur le Mac de l'acheteur et fonctionne avec Claude, l'assistant d'Anthropic. L'achat comprend le kit d'installation, la licence d'utilisation décrite à l'article 7, le guide d'utilisation, la liste des prérequis, et un appel d'aide à l'installation si l'acheteur le demande.

L'accompagnement mensuel, facultatif, est un service distinct décrit à l'article 6.

3. Ce qu'il faut pour l'utiliser

Le Vault demande un Mac à puce Apple (M1 ou plus récente) sous macOS 13 ou plus récent, une connexion internet, et un abonnement payant à Claude souscrit par l'acheteur directement auprès d'Anthropic, à ses frais et sous les conditions d'Anthropic. Le Vault fonctionne en français. Ces prérequis sont rappelés avant le paiement ; l'acheteur s'assure qu'il les remplit.

Les fonctions qui s'appuient sur des services tiers (messagerie, agenda, banque, réseaux sociaux, génération d'images) dépendent de ces services, de leurs conditions et de leurs éventuels tarifs, que SmartHost Solutions ne maîtrise pas.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix de lancement est de 600 € TTC jusqu'au 30 novembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris ; il est ensuite de 750 € TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe ; une facture est envoyée par e-mail.

5. Livraison et droit de rétractation

Le Vault est livré par voie électronique : après le paiement, l'acheteur reçoit par e-mail les éléments nécessaires à l'installation.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Avant de payer, l'acheteur coche la case par laquelle il demande la livraison et l'installation immédiates et renonce à son droit de rétractation. Cette demande est confirmée par écrit dans l'e-mail qui suit l'achat.

L'accompagnement mensuel, s'il est souscrit, peut être résilié à tout moment, sans frais ni préavis, par simple message.

6. L'accompagnement mensuel

Facultatif et sans engagement, il comprend : des réponses aux questions de l'acheteur par message, 7 jours sur 7, dans un délai raisonnable, et de l'aide pour brancher ses outils et en tirer davantage. Il ne comprend pas de nouvelle version du Vault. Il est facturé chaque mois et s'arrête à la fin du mois en cours après la demande de résiliation. Sans accompagnement, le Vault continue de fonctionner dans la version reçue.

7. Licence d'utilisation

SmartHost Solutions accorde à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utiliser le Vault pour lui-même et, s'il achète pour son entreprise, pour l'activité de cette entreprise. L'exemplaire livré est marqué au nom de l'acheteur.

Sont interdits : la copie du Vault pour un tiers, sa revente, sa location, sa diffusion ou sa mise à disposition, gratuite ou payante, ainsi que la reproduction de sa méthode à des fins commerciales. Le contenu que l'acheteur crée dans son Vault (ses notes, ses documents, ses données) lui appartient.

Le texte complet de la licence accompagne le kit ; l'acheteur l'accepte en cochant la case prévue avant le paiement.

8. Données et responsabilité

Le Vault est stocké sur le Mac de l'acheteur et dans le service de stockage qu'il a choisi ; SmartHost Solutions n'y a pas accès. L'acheteur reste maître des actions qu'il demande à son assistant : rien n'est envoyé, publié ou payé sans son accord, sauf ce qu'il confie expressément à une tâche automatique. Il lui appartient de relire ce qu'il valide.

Le Vault aide à organiser, rédiger et préparer ; il ne remplace ni un avocat, ni un expert-comptable, ni un médecin, ni un conseiller financier.

9. Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, il contacte SmartHost Solutions à l'adresse ci-dessus.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse d'abord à hello@smarthostacademy.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.